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En cas de constatation d’infractions à la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser ses propres créations ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et noms commerciaux mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés.
Le droit d’auteur sur les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste exclusivement sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

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5. Remarque

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Confidentialité et protection des données

Traitement des données personnelles

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